Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre DESURA — Florian Mangione, entrepreneur individuel, SIRET 812 097 699 00027, 31 avenue Pasteur, contact@desura.fr (« le Prestataire » ou « Desura ») — et toute personne physique ou morale passant commande (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Desura fournit ses prestations de conception, développement, hébergement, maintenance et accompagnement web. Elles s'appliquent à toutes les offres, devis et contrats, et prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation écrite et expresse.
Les présentes CGV couvrent l'ensemble des prestations Desura, notamment :
Le périmètre précis de chaque prestation est défini dans le devis correspondant.
Toute prestation fait l'objet d'un devis offert, valable 30 jours sauf mention contraire. Le contrat est formé à la date de validation du devis par le Client (signature, acceptation électronique ou versement d'un acompte) et/ou de la souscription d'un abonnement. La commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros et nets, sans surprise ni coût caché. Desura n'étant pas assujettie à la TVA le cas échéant, le prix affiché est le prix payé. Deux modèles coexistent :
Les prix peuvent être révisés ; toute évolution tarifaire d'un abonnement est notifiée au Client avant son entrée en vigueur, à l'échéance suivante.
Les paiements s'effectuent par carte bancaire (Stripe), virement ou paiement en plusieurs fois (Alma 3x/4x/10x selon éligibilité). Les abonnements sont prélevés d'avance, à la période. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (clients professionnels) pourront être appliquées, et Desura se réserve le droit de suspendre la prestation après mise en demeure restée sans effet.
Un devis est généralement remis sous 24 h. Les délais de réalisation sont indiqués au devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à dommages-intérêts. Tout retard imputable au Client (contenus ou validations tardifs) reporte d'autant la livraison.
Desura s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles de l'art, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur bonne réalisation. Sauf mention contraire, Desura est tenue à une obligation de moyens. Sur les sites livrés, Desura vise un score Lighthouse ≥ 90 (Performance, SEO, Accessibilité).
Le Client s'engage à fournir, en temps utile, l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, textes, images dont il détient les droits, accès techniques) et à valider les étapes dans des délais raisonnables. Le Client garantit disposer des droits sur les éléments transmis et reste seul responsable de leur contenu et de leur conformité aux lois en vigueur.
La phase de maquette (design) bénéficie de corrections illimitées jusqu'à validation par le Client. Après validation et passage au développement, toute modification structurelle fait l'objet d'une demande spécifique, traitée via ticket et, le cas échéant, d'un devis complémentaire. Les abonnements de maintenance incluent un volume défini d'évolutions, précisé à l'offre.
Les droits de propriété sur les livrables sont cédés au Client après paiement intégral de la prestation. À ce titre, le Client devient propriétaire des créations finales (site, identité, fichiers sources) et peut les exploiter librement. Avant paiement intégral, Desura conserve l'ensemble des droits. Les composants tiers (bibliothèques open-source, polices, modules) restent soumis à leurs licences respectives. Desura se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.
Les prestations d'hébergement et de maintenance sont régies, en complément des présentes CGV, par nos conditions d'hébergement. L'hébergement est assuré en France (sous-traitance PlanetHoster). Les sauvegardes sont quotidiennes et le Client bénéficie d'une restauration d'urgence offerte par mois lorsque l'incident n'est pas imputable à Desura. Le Client demeure tenu de conserver sa propre sauvegarde.
Les prestations ponctuelles prennent fin à la livraison. Les abonnements sont conclus pour la période souscrite (mensuelle ou annuelle) et reconduits tacitement, sans engagement de durée : le Client peut résilier à tout moment pour l'échéance suivante, depuis son espace client ou par e-mail. Le transfert sortant des données et du site est offert. En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, lorsque l'exécution de la prestation commence, avec l'accord exprès du Client, avant la fin de ce délai, le Client renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.
Desura répond des dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Desura ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données), ni des faits imputables au Client, à un tiers ou à un sous-traitant (notamment l'hébergeur).
Chaque partie s'engage à garder confidentiels les informations et documents échangés. Dans le cadre des prestations en marque blanche (white label), Desura s'engage à une confidentialité totale : aucune mention de son intervention auprès des clients finaux, et signature d'un accord de confidentialité (NDA) sur demande.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de 60 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit.
Toute réclamation peut être adressée à contact@desura.fr. Les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir sans frais à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour le Client consommateur, les règles de compétence légales s'appliquent.