Le présent document définit les conditions du contrat d'hébergement conclu entre Desura, représentée par Florian Mangione en qualité de dirigeant (SIRET 812 097 699 00027, 31 avenue Pasteur) — ci-après « l'Hébergeur » — et le client souscripteur — ci-après « le Client ».
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels l'Hébergeur s'engage à héberger sur ses serveurs le site internet du Client.
En complément, l'Hébergeur informe le Client que l'hébergement des sites internet est sous-traité à PlanetHoster, dont les termes et conditions sont disponibles à l'adresse planethoster.com/fr/Termes-Utilisation. L'Hébergeur s'engage à respecter ces conditions dans le cadre de ses services au Client. Le site internet du Client est désigné par l'adresse (URL) indiquée au bon de commande.
Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de début indiquée au bon de commande, et prend fin à la date d'échéance correspondante. Il peut être reconduit dans les conditions convenues entre les parties.
Le montant du contrat est fixé au bon de commande accepté par le Client. Les prix affichés sont nets, sans surprise.
L'Hébergeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer l'hébergement et la maintenance du site internet du Client dans des conditions optimales de sécurité et de performance.
Dans le cadre de ses obligations, l'Hébergeur s'engage à respecter les termes et conditions de PlanetHoster, notamment en ce qui concerne les limitations techniques, les politiques d'utilisation acceptable et les mesures de sécurité.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'exploitation d'un site internet. Il reconnaît avoir vérifié l'adéquation de nos services à ses besoins et avoir reçu de Desura toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire en connaissance de cause.
Le Client est responsable du contenu, soit : des sites internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers ; des scripts et programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement.
En aucun cas le Client n'est autorisé à utiliser nos services pour héberger :
Le Client doit, en tout temps, conserver une sauvegarde de son contenu sur son ordinateur personnel ou un autre périphérique. Il est tenu d'utiliser les services de manière raisonnable et responsable, en veillant à ce que ses programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation des serveurs (ressources disque, CPU ou mémoire).
Le Client s'engage à respecter toute loi applicable, notamment les droits des tiers (droits de la personnalité, droits d'auteur, brevets, marques), les réglementations relatives au contrôle des exportations et importations, ainsi que toute politique de Desura. Ses coordonnées et renseignements personnels sont utilisés conformément à notre politique de confidentialité.
Le Client est responsable de l'activité exercée sur son hébergement et s'engage à protéger la confidentialité de son mot de passe. Il a droit à une restauration d'urgence offerte par mois si Desura n'est pas responsable de l'incident ; au-delà, un montant supplémentaire peut être facturé. Les demandes de restauration se font par tickets ou par e-mail. Les parties s'engagent à s'avertir mutuellement de tout problème lié à l'exécution du service et à entretenir leurs interactions dans le respect.
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses propres fautes, erreurs ou omissions, ainsi que de celles de ses sous-traitants et prestataires causant un dommage direct à l'autre partie.
L'Hébergeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou des pertes de données dues à des actions ou défaillances de PlanetHoster. Il s'engage toutefois à faire son possible pour assister le Client en cas de tels incidents.
Chacune des parties s'engage à garder confidentiels les informations et documents, de quelque nature que ce soit, communiqués par l'autre partie ou auxquels elle pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
Les parties s'engagent à se tenir mutuellement informées de tout changement dans les conditions de service de PlanetHoster susceptible d'affecter leur accord.
Le présent contrat est soumis à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Le contrat peut être modifié par accord écrit des deux parties. Toute modification doit être formalisée par un avenant signé.
Le contrat et ses éventuels avenants constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout engagement oral ou écrit préalable relatif au même objet.
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure répondant aux critères fixés par la jurisprudence.
En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Le contrat est généré et signé en deux exemplaires à la date de souscription indiquée au bon de commande. Pour l'Hébergeur : Florian Mangione.